Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation de la plateforme StudioMode, permettant la génération automatisée de visuels e-commerce via intelligence artificielle.
2. Accès au service
La plateforme est accessible aux professionnels (B2B) et particuliers (B2C), dans le monde entier.
L’utilisateur est responsable de ses accès et de la sécurité de son compte.
3. Fonctionnement du service
StudioMode permet :
- la génération de visuels à partir d’images fournies
- la création de contenus visuels automatisés
- l’utilisation de mannequins et décors virtuels
Le service est accessible 24/7, sauf interruption technique.
4. Propriété des contenus
L’utilisateur :
- reste propriétaire des contenus qu’il upload
- devient propriétaire des visuels générés
L’usage commercial des visuels générés est autorisé.
5. Responsabilité des contenus
L’utilisateur est seul responsable :
- des images qu’il téléverse
- de l’utilisation des visuels générés
La société décline toute responsabilité concernant :
- les contenus illégaux
- les atteintes aux droits de tiers
- l’usage final des visuels
6. Contenus interdits
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
- contenus illégaux
- nudité ou contenus sexuels
- deepfake ou usurpation d’identité
- contrefaçon de produits
- utilisation de marques protégées sans autorisation
Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.
7. Données
Les contenus uploadés et générés sont stockés sans limitation de durée.
8. Responsabilité technique
La plateforme est fournie « en l’état ».
Aucune garantie n’est donnée quant :
- à la continuité du service
- à l’absence d’erreurs
- à la qualité des résultats générés
9. Modification
La société peut modifier les CGU à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.