Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services proposés par StudioMode.
2. Services
StudioMode propose :
- l’achat de crédits
- des abonnements
- la génération de visuels via IA
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4. Paiement
Le paiement est effectué via Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement.
5. Crédits
- 1 crédit = 1 génération
- les crédits sont non remboursables
- les crédits ne sont pas débités en cas d’échec de génération
6. Abonnements
Les abonnements peuvent inclure des crédits.
Ils sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation applicable :
Les services numériques exécutés immédiatement ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
8. Responsabilité
La société ne garantit pas :
- les résultats générés
- leur conformité aux attentes
La responsabilité de la société est limitée au montant payé par l’utilisateur.
9. Utilisation des visuels
L’utilisateur est seul responsable de :
- l’usage des visuels
- leur conformité légale
La société décline toute responsabilité en cas d’usage illégal.
10. Litiges
Tout litige est soumis au droit français.